Le droit à la validation des acquis de l’expérience est inscrit dans la loi  n° 2002-92 du 17 janvier 2002 dite «loi de modernisation sociale »

La validation des acquis de l’expérience est:

• un droit individuel inscrit dans le code du travail et le code de l’éducation,

• une nouvelle voie d’accès aux diplômes par la prise en compte de l’expérience acquise dans l’activité professionnelle et sociale pour obtenir tout ou partie d’un diplôme,

• Une modalité spécifique de délivrance des diplômes caractérisée par la décision d’un jury d’examen qui se prononce à  partir:

• • d’un dossier qui décrit et explicite les activités et les emplois que le candidat choisit de présenter,
  • d’un entretien réalisé à la demande du candidat ou à la demande du jury.