Alternance : contrats, démarches et acteurs
Guide pratique sur l’alternance : principes, contrats d’apprentissage et de professionnalisation, démarches pour l’apprenant et l’employeur, acteurs impliqués.
Points à retenir
- L’alternance combine une période de formation en entreprise et une période de formation théorique dans un organisme dédié.
- Le contrat d’apprentissage est conçu pour permettre à une personne d’obtenir un diplôme d’État ou un titre inscrit au RNCP.
- Le contrat de professionnalisation a pour finalité l’insertion ou la réinsertion professionnelle.
- Plusieurs acteurs institutionnels encadrent l’alternance.
L’alternance regroupe des parcours qui alternent formation en entreprise et enseignement en organisme. Elle se présente principalement sous la forme du contrat d’apprentissage et du contrat de professionnalisation, deux contrats de travail distincts, avec des objectifs et des publics différents. Cette page explique les principes, les démarches générales pour l’apprenant et l’employeur, les acteurs impliqués, en s’appuyant sur les sources officielles listées en fin de page.
Qu’est-ce que l’alternance ?
L’alternance
L’alternance combine une période de formation en entreprise et une période de formation théorique dans un organisme dédié.
L’objectif général est d’articuler les savoirs pratiques acquis en milieu professionnel et l’enseignement dispensé dans un centre de formation.
Sur le plan juridique, l’alternance se traduit par des contrats de travail spécifiques qui organisent la relation entre l’apprenant et l’employeur, et qui fixent les modalités d’alternance entre entreprise et centre. Ces contrats sont encadrés par le droit du travail et par des textes relatifs à la formation professionnelle.
La diversité des parcours est importante : l’alternance vise la préparation d’un diplôme ou d’un titre professionnel, ou bien l’insertion et la réinsertion dans l’emploi. Le choix du type de contrat dépend de l’objectif visé et du profil de la personne.
Contrat d’apprentissage : pour qui et comment ça fonctionne ?
Contrat d’apprentissage
Le contrat d’apprentissage est conçu pour permettre à une personne d’obtenir un diplôme d’État ou un titre inscrit au RNCP.
Il s’agit d’un contrat de travail alternant formation pratique en entreprise et formation théorique en centre, souvent un centre de formation d’apprentis (CFA) ou un organisme habilité.
Le déroulé habituel inclut la signature d’un contrat entre l’apprenti et l’employeur, puis le dépôt du contrat auprès du service compétent. Le CFA assure la formation théorique et accompagne l’apprenti sur les contenus pédagogiques nécessaires à l’obtention du diplôme ou titre visé.
Pour certains parcours, l’accès passe par des procédures d’orientation et d’admission spécifiques. Dans certains cas l’entrée en apprentissage s’articule avec les procédures d’admission pour l’enseignement supérieur. Les démarches d’inscription et les modalités d’accès sont décrites par les pages officielles dédiées à l’apprentissage et à Parcoursup quand elles s’appliquent.
Les obligations de l’employeur et de l’apprenti sont précisées par les textes officiels : l’employeur doit notamment organiser l’accueil et la formation en entreprise, et le CFA doit assurer les enseignements théoriques. Des formalités administratives accompagnent la mise en place du contrat et son suivi.
Contrat de professionnalisation : différences et publics cibles
Contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation a pour finalité l’insertion ou la réinsertion professionnelle.
Il associe une formation dispensée par un organisme de formation et une activité en entreprise, dans le but d’acquérir une qualification reconnue ou une compétence professionnelle.
Ce contrat s’adresse à des publics distincts de ceux du contrat d’apprentissage. Les règles de mise en œuvre, la durée et les modalités de prise en charge diffèrent ; certains dispositifs de financement peuvent intervenir via les opérateurs de compétences (OPCO) selon la branche professionnelle concernée.
La formation liée au contrat de professionnalisation est organisée par des organismes habilités. Les modalités pratiques de recrutement, de rédaction du contrat et de prise en charge sont détaillées dans les pages officielles qui cadrent le dispositif au niveau national.
Quand on compare les deux contrats, la distinction essentielle porte sur l’objectif principal (obtenir un diplôme/titre pour l’apprentissage ; favoriser l’insertion ou la reconversion pour la professionnalisation) et sur les publics ciblés.
Qui sont les acteurs et comment choisir son CFA ?
Plusieurs acteurs institutionnels encadrent l’alternance
Les centres de formation d’apprentis (CFA)
Les ministères compétents
France compétences
Les services de l’État en charge de l’emploi et de la formation
Les services académiques pour les CFA rattachés à l’Éducation nationale
Le choix d’un CFA repose sur des critères vérifiables
La reconnaissance de la formation (inscription au RNCP le cas échéant)
La qualité pédagogique
La correspondance du cursus avec le diplôme ou le titre visé
La proximité géographique et logistique pour l’apprenant
Il est conseillé de vérifier l’enregistrement de la formation et le statut du centre auprès des instances officielles qui tiennent ces registres.
Les candidats doivent également s’assurer que les contenus et les débouchés professionnels correspondent à leur projet. Les indications sur la qualité des formations et les certifications disponibles sont publiées par les autorités compétentes et par les plateformes officielles de la formation professionnelle.
Démarches pratiques pour l’apprenant
Plusieurs étapes se rencontrent fréquemment pour devenir alternant
Information et orientation
Candidature auprès d’entreprises
Signature du contrat
Inscription au centre de formation
Certaines voies d’accès passent par des plateformes officielles ou par des procédures d’admission spécifiques selon le niveau de formation.
La recherche d’un employeur relève d’un travail de candidature et de prospection : consulter les plateformes de l’emploi et les dispositifs publics permet d’identifier des offres publiées sur des canaux officiels. Les plateformes publiques et les services d’orientation décrivent les étapes et les pièces nécessaires à la constitution d’un dossier d’alternance.
Une fois un accord trouvé avec un employeur, la formalisation passe par la rédaction et la signature d’un contrat. L’inscription au centre de formation suit la signature. Les démarches administratives associées sont encadrées par les services officiels compétents et par les organismes sociaux concernés.
Démarches pratiques pour l’employeur
L’employeur qui recrute un alternant conclut un contrat de travail adapté au type d’alternance choisi. Il doit respecter les obligations prévues par la réglementation en matière d’embauche et de formation en alternance, et déclarer le contrat aux services compétents selon les procédures indiquées par les autorités.
Le rôle du maître d’apprentissage ou du tuteur en entreprise doit être assuré pour garantir l’accompagnement professionnel de l’alternant. L’employeur peut se renseigner auprès des guides pratiques publiés par les services officiels pour connaître les obligations administratives et les modalités de mise en œuvre du contrat.
Les questions relatives aux prises en charge financières et aux aides mobilisables font l’objet de fiches spécifiques publiées par les autorités. L’employeur est renvoyé à ces guides pour obtenir les informations complètes et actualisées selon sa situation et sa branche professionnelle.
Questions fréquentes
Quelle différence principale entre les deux contrats ?
Le contrat d’apprentissage vise la préparation d’un diplôme ou d’un titre inscrit au RNCP ; le contrat de professionnalisation vise l’insertion ou la réinsertion professionnelle. Les publics et les modalités diffèrent et sont décrits sur les pages officielles.
Où s’informer pour monter un dossier ?
Les sites institutionnels consacrés à l’alternance, les pages ministérielles et les services dédiés à l’emploi et à la formation fournissent les guides pratiques et les formulaires nécessaires.
Comment vérifier qu’une formation est enregistrée au RNCP ?
Les autorités compétentes publient les registres et les listes des certifications reconnues. Il faut consulter les sources de référence officielles pour s’assurer de l’enregistrement d’une formation.
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